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Ultimate Open Series

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WWW.ULTIMATEOPENSERIES.COM

 

Le site www.ultimateopenseries.com est édité par la société DVRT13, SASU dont le siège social est sis 18-59 Avenue de la Voie Lactée 92100 Boulogne-Billancourt et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 892 388 950 (ci-après désignée « Editeur »).

 

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à déterminer les règles d'accès au site www.ultimateopenseries.com (ci-après désigné le « Site »), d’utilisation des services proposés par le Site, et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

Le Site www.ultimateopenseries.com est une plateforme permettant l’organisation de compétitions de jeux vidéo composées d’un ou plusieurs tournois esport pouvant être ponctuellement administrés et/ou organisés par d’autres entreprises liées contractuellement avec l’Editeur.

 

L’Editeur est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

 

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site,

 

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information dès lors qu’il ne respecte pas les présentes CGU.

 

Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée suivante : DVRT13 – NCOVR, 18-59 Avenue de la Voie Lactée, 92100 Boulogne-Billancourt.

 

MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ACCES AUX SERVICES.

1.      Compte Player Tag 

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par le Site, l’Utilisateur doit préalablement être titulaire d’un compte Playertag ou créer un compte sur le site https://www.player-tag.com/authentication (ci-après désigné « Compte Playertag ») s’il n’en possède pas.

 Le site https://www.player-tag.com/authentication est édité par la société World Gaming Federation SAS dont le siège social est sis 117 Rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt, et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 810 147 314.

Au moment de la création du Compte Playertag, l’Utilisateur devra renseigner des informations obligatoires (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone et pseudo) ou facultatives (telle que la nationalité, pour la participation à certains tournois) le concernant et notamment des données relatives à son état civil

Lors de son inscription sur le site https://www.player-tag.com/authentication, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, précises et exactes et, en cas de modification de tout ou partie de ces informations, à procéder immédiatement à leur mise à jour.

 Pour obtenir plus d’information sur les différents traitements de données à caractère personnel, consultez la partie relative aux données personnelles des présentes CGU.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte Playertag sur le Site.

2.      Inscription aux tournois UOS

 

L’inscription aux tournois proposés sur le site www.ultimateopenseries.com est soumise aux Conditions Générales de Participation qui figurent dans la rubrique « CGP » du site. Chaque tournois est également soumis à un règlement qui détaille l’ensemble des règles du jeu.

 

UTILISATIONS DU SITE

 

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

 

- A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur ;

 

- Aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

 

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

Le Site ne peut pas être utilisé, en application de la loi française, afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

 

En utilisant ce site, l’Utilisateur s’interdit de :

 

- Diffuser un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, incitant à la violence, à la haine, portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image, au droit de la propriété intellectuelle, ou plus généralement à tout droit de tiers ;

 

- Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

 

- Publier des contenus commerciaux, publicitaires ou promotionnels ;

 

- Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des tiers et notamment des plus jeunes ;

 

- Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.

 

- Diffuser des contenus portant atteinte à la réputation ou à l’image de DVRT13

 

- Diffuser des contenus perturbant le déroulement et le fonctionnement du site web

 

Cette liste n’a en aucun cas un caractère exhaustif.

 

L’Utilisateur peut signaler à l’Editeur tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courrier postal adressé à l’intention de : DVRT13 – NCOVR, 18-59 Avenue de la Voie Lactée,92100 Boulogne-Billancourt.

 

 

La demande écrite de l’Utilisateur doit permettre à l’Editeur d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Sa demande doit donc contenir les éléments suivants :

 

- Ses noms, prénoms et adresse postale ;

 

- La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ;

 

- Les motifs pour lesquelles l’Utilisateur pense que le contenu litigieux doit être retiré, ainsi que les textes applicables en la matière ;

 

- Tout élément susceptible d’identifier le contenu et de le qualifier d’illicite.

 

DVRT13 s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

 

DVRT13 pourra à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable, accepter ou refuser de diffuser, déplacer ou supprimer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, transmis ou non par l’Utilisateur.

 

DVRT13 se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès de l’Utilisateur au Site et à l’un de ses services (chat, messagerie, avis, jeux…), à tout moment, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes CGU quelle qu’en soit la raison.

 

DVRT13 détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés.

 

DVRT13 se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire notamment à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire, une requête du Gouvernement.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

 

En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité au titre de :

 

-toute interruption du Site ;

 

-toute survenance d'erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l'utilisation ou de la consultation du Site ;

 

-et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou résultant de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En particulier, l'Editeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l'internaute à raison de son accès au présent Site, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

 

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

 

Enfin, l’Editeur décline toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site https://www.player-tag.com/authentication, perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à disposition sur le site https://www.player-tag.com/authentication.

 

 

 

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.     Le Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes et titres, images et photographies, éléments audio et vidéo sonores ou non, logiciels, illustrations, etc.) sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de la propriété intellectuelle.

 

Sauf dispositions contraires des présentes, l’Utilisateur ne dispose que du droit de consulter le Site pour son usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, le titulaire des droits pourra autoriser de manière expresse l’Utilisateur à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation devra préalablement être soumise à l’Editeur à l'adresse suivante : DVRT13 – NCOVR, 18-59 Avenue de la Voie Lactée, 92100 Boulogne-Billancourt

 

L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

 

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

 

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

 

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

 

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

 

 

 

2.     L’Utilisateur

En procédant à la création de son compte sur https://www.player-tag.com/authentication et/ou à l’inscription à une compétition ou un tournoi sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Editeur, pendant la durée de son utilisation des Services le droit de reproduire, représenter et utiliser ses prénom, pseudo et photo de profil en tout ou partie sur le Site, ainsi que sur tout support publicitaire ou promotionnel, et notamment sur internet, supports papiers, films, supports numériques, par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par télédiffusion.

Ces droits sont concédés à l’Editeur en vue de toute reproduction, représentation et utilisation publique à des fins commerciales ou non, promotionnelles ou non.

Ces droits sont cédés par l’Utilisateur à l’Éditeur à titre gratuit, de manière non-exclusive, et pour le monde entier.

Toutefois, en application de l'article 9 du Code Civil relatif au respect de sa vie privée, vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation de votre image, en adressant un courrier à l’adresse suivante : DVRT13 – NCOVR, 18-59 Avenue de la Voie Lactée, 92100 Boulogne-Billancourt

 

MANQUEMENTS

 

Tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

ADMINISTRATEUR DU SITE

 

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes CGU et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information vous pouvez contacter : contacts@ncovr.com.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

En vous rendant sur le Site, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles dans les situations suivantes :

 

La connexion au Site

En vous connectant au Site, vous êtes redirigés sur le site playertag.com afin de créer un compte ou de vous connecter à un compte préexistant.

Au moment de la création de votre Compte Playertag, vous devrez renseigner des informations obligatoires ou facultatives vous concernant, notamment des données relatives à votre état-civil (nom, prénom, adresse email, adresse de résidence, code postal, date de naissance), que vous certifiez exactes.

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont nécessaires pour l’inscription aux tournois proposés sur le Site.

 

L’inscription aux tournois

Sur le Site, vous pouvez vous inscrire à différents tournois. Pour cela, l’Editeur collecte un certain nombre de données personnelles. La collecte et le traitement de ces données est détaillé dans les Conditions Générales de Participation présentes sur le Site. Nous vous invitons à les consulter avant toute inscription à un tournoi sur le Site.

 

L’envoi de sollicitations commerciales

Si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante lors de la création de votre Compte PlayerTag, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de sollicitation commerciale.

 

L’établissement de statistiques

En navigant sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal à des fins statistiques. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article « Politique des cookies » ci-dessous dans les présentes CGU.

 

Vous êtes informés que si vous avez moins de 15 ans ou si vous êtes considérés comme mineur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous devez obtenir l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour vous inscrire au Site. Cet accord pourra être donné par tout moyen approprié et notamment dans le cadre de l’application de l’article 9 des CGP.

 

Pour vous permettre de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible et pour des raisons de sécurité, les données que vous nous transmettez sont conservées par l’Editeur pour une durée d’un an à compter de votre dernière connexion au Site.

Les cookies éventuellement déposés lors de votre navigation sur le Site sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.

Concernant les durées de conservation des données personnelles nécessaires à votre inscription et à votre participation aux tournois proposés sur le Site, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Participation présentes sur le Site.

 

L’ensemble des informations communiquées pourront être transmises à toutes autorités ou organismes compétents ainsi qu’à des sous-traitants de l’Editeur à des fins de traitement interne pour son compte exclusif.

Lors de la création de votre Compet PlayerTag, vous êtes informés que :

- vos données personnelles nécessaires à la création de compte sont transmises à l’éditeur du site playertag.com

- les données personnelles supplémentaires demandées lors de l’inscription à un tournoi dont vous acceptez la sauvegarde sont communiquées à l’éditeur du site playertag.com.

 

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite envoyée à contacts@ncovr.com .

Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

 

POLITIQUE DES COOKIES

 

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal si vous y consentez.

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous visitez un service en ligne. Il permet à l’émetteur du cookie d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré et de garder en mémoire, pendant la durée de validité de ce cookie, certaines informations relatives à votre parcours afin, par exemple, de simplifier votre navigation sur un site internet, de sécuriser votre connexion ou d’adapter le contenu d’une page à vos centres d’intérêts.

 

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés par l’Editeur sur votre terminal. Ces cookies permettent de naviguer sur le Site et d'en utiliser les fonctionnalités.

 

Vous pouvez gérer les cookies depuis votre navigateur internet en vous reportant au lien correspondant à votre navigateur :

o  Pour Internet Explorer™:

HTTP://WINDOWS.MICROSOFT.COM/FR-FR/WINDOWS-VISTA/BLOCK-OR-ALLOW-COOKIES ;

o  Pour Safari™ :

HTTP://SUPPORT.APPLE.COM/KB/HT1677?VIEWLOCALE=FR_FR ;

o  Pour Chrome™:

HTTPS://SUPPORT.GOOGLE.COM/CHROME/ANSWER/95647?HL=FR ;

o  Pour Firefox™:

HTTPS://SUPPORT.MOZILLA.ORG/FR/KB/ACTIVER-DESACTIVER-COOKIES ;

o  Pour Opera™:

HTTP://HELP.OPERA.COM/WINDOWS/10.20/FR/COOKIES.HTML ;

o  Les instructions pour supprimer des cookies dans d'autres navigateurs sont disponibles (en anglais) à l'adresse http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

 

ou vous pouvez le faire directement auprès de Google Analytics via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Si vous avez choisi de désactiver ces cookies, l’accès et/ou l’utilisation du Site pourrait en être altérés. Nous vous conseillons de les laisser activés afin de profiter pleinement de nos services et de votre navigation.

 

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

 

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par l’Éditeur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées être acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui utilise le Site postérieurement à la mise en ligne.

Les importantes mises à jour des CGU seront toutefois portées à l’acceptation des Utilisateurs via un pop-in dédiée lors de la connexion au Site. L’Utilisateur sera tenu de les accepter pour continuer à utiliser les services.

 

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.